L’univers successoral du liquidateur

Celui qu’on a appelé, pendant plus de cent ans, l’exécuteur testamentaire est aujourd’hui connu sous le nom de liquidateur successoral. Son rôle et les nombreuses fonctions qui l’attendent, font de lui un acteur de premier plan dans la liquidation de la succession.

Dorénavant, toute succession sera dotée d’un liquidateur et ce, même s’il s’agit d’une succession sans testament ou d’une succession testamentaire dont la désignation du liquidateur est déficiente. En effet, la loi prévoit des règles pour couvrir chacune de ces carences. Tantôt les héritiers, à qui incombent cette charge, nommeront le liquidateur; dans d’autres circonstances ce sera au tribunal à le faire, s’assurant ainsi que la place soit toujours occupée.

Personne n’est obligé d’accepter la charge de liquidateur à l’exception de la situation où le liquidateur et l’héritier unique ne font qu’un. Dans ce cas, le liquidateur n’a d’autre choix que de procéder à la liquidation de la succession, puisque la loi lui interdit de refuser la charge.

Une succession… de responsabilités

Le rôle du liquidateur testamentaire est de veiller au respect de la volonté du testateur et à assurer la protection des créanciers du défunt. Quant au liquidateur nommé dans le cas d’une succession sans testament, son rôle consiste à transmettre les biens aux héritiers après avoir payé les passifs de la succession.

Les principales fonctions auxquelles doit faire face le liquidateur au moment du décès sont les suivantes :

• les arrangements funéraires;
• la recherche du testament et sa vérification, s’il y a lieu;
• préparer l’inventaire des biens et des passifs de la succession;
• la gestion des actifs;
• la liquidation du patrimoine familial et des droits matrimoniaux;
• la publication des avis légaux;
• le paiement des dettes (dont les impôts au décès) et des legs particuliers;
• l’obtention des certificats autorisant la distribution des biens provenant des deux paliers de gouvernement;
• la reddition de compte;
• le partage et la remise des biens de la succession aux héritiers.

Le liquidateur, en sa qualité d’administrateur du bien d’autrui, doit agir dans le cours de son administration avec prudence, diligence, honnêteté, loyauté et transparence. Ainsi, dans l’exécution de ses fonctions, il doit respecter les règles et les délais édictés par le Code civil du Québec, obtenir les services des professionnels qualifiés dans le domaine et leur demander régulièrement des comptes rendus sur leur travail. Il doit également agir avec honnêteté pour tous les créanciers et les héritiers. Sa loyauté l’obligera à respecter les engagements et les volontés du défunt et l’empêchera de favoriser une partie au détriment de l’autre. Il doit également informer régulièrement les héritiers, les créanciers et les légataires particuliers impayés, des développements dans le dossier. Le liquidateur verra aussi à remettre une copie de l’inventaire aux héritiers. Il produira les redditions de comptes annuelles et finales et répondra, pendant toute sa gestion, aux questions des héritiers.

Comme vous le constatez, le travail du liquidateur est important, imposant et repose sur des connaissances variées comme le droit successoral, la fiscalité, l’administration et les finances. Les formalités exigées par le Code civil sont nombreuses et se doivent d’être respectées car leur non-respect entraîne la responsabilité personnelle du liquidateur face aux héritiers, aux légataires à titre particulier et aux créanciers de la succession. Il s’avère donc primordial, pour le liquidateur, de s’adjoindre des personnes ressources compétentes pouvant le guider dans son travail.

Il est donc essentiel que la nomination du liquidateur (par le testateur lui-même dans son testament ou par les héritiers) soit faite d’une façon réfléchie afin de choisir la personne la plus apte à être au centre de cet univers successoral et à orchestrer les opérations de la liquidation de la succession, le plus efficacement possible, pour l’ensemble des intervenants.

Par M^e Marie-Sylvie Janelle
Publié dans la revue Profil