Planifier sa succession en 10 étapes

Une bonne planification successorale vous permet de retirer, de votre vivant, divers bénéfices, comme de faire fructifier votre patrimoine. Vous pouvez même réduire l'impôt payable sur vos biens à votre décès. Toutefois, pour profiter de ces avantages, vous devez poser des actions de votre vivant! Vos démarches faciliteront, sans aucun doute, la vie de ceux que vous aimez lorsque vous les aurez quittés. En soi, ce sera là un bel héritage.

1. Rassembler vos documents officiels

• contrat de mariage (ou convention de vie commune pour les conjoints de fait)
• jugement de divorce ou de séparation de corps
• polices d'assurance-vie
• déclarations de revenus
• relevés de placements (comptes bancaires, REER, CELI, etc.)
• etc.

2. Préparer un bilan patrimonial

Le bilan patrimonial est un document qui permet à vous ou à vos proches d'avoir une vue d'ensemble de tout ce que vous possédez. Il s'agit d'un portrait de vos biens et de vos dettes. Il est très utile pour déterminer vos objectifs au moment de planifier votre succession, mais aussi pour faciliter le travail de votre liquidateur à votre décès.

3. Déterminer vos objectifs

Que voulez-vous pour vos proches après votre décès? Des exemples :

• Permettre à vos héritiers de recevoir leur part d'héritage le plus rapidement possible.
• Assurer la sécurité financière de votre conjoint, pour une durée plus ou moins longue.
• Faire fructifier votre patrimoine jusqu'à ce que vos enfants atteignent la majorité.
• Réduire les impacts fiscaux pour que vos héritiers reçoivent le plus d'argent possible.

4. Rédiger un testament

Le testament est le document essentiel pour faire connaître vos volontés. Il sert notamment à : 

• indiquer à qui vous voulez laisser vos biens;
• désigner un liquidateur pour la succession;
• prévoir qui sera le tuteur de vos enfants mineurs advenant le décès préalable de l'autre parent.

5. Adopter des stratégies pour réduire l'impôt à votre décès

Il existe plusieurs moyens de réduire l'impôt à votre décès, mais il faut prévoir le coup alors que vous êtes bien vivant! Il est aussi important de vous assurer que votre succession aura suffisamment de liquidités pour couvrir l'impôt, vos dettes, de même que les autres frais reliés à votre décès. 

Plusieurs professionnels peuvent vous conseiller au moment de planifier votre succession. Ceux-ci pourront évaluer votre situation et vous proposer différents moyens pour garder le plus d’argent possible pour vos héritiers.

6. Souscrire à une assurance-vie

L'assurance-vie permet d'assurer la sécurité financière de vos proches. Au moment du décès, le montant versé par la compagnie d’assurancen’est pas imposable. De plus, si vous nommez une ou plusieurs personnes spécifiques comme bénéficiaires du montant d'assurance, le chèque de la compagnie d'assurance leur sera remis directement, sur preuve de votre décès, et ce sans égard aux biens et aux dettes de votre succession.

7. Préparer un mandat de protection

Planifier son décès, c'est bien, mais c'est encore mieux si vous planifiez qui s’occupera de vous quand vous ne serez plus en mesure de le faire. Le mandat de protection (mandat en cas d'inaptitude) est un document qui contient vos volontés pour s'occuper de vous et de vos finances au cas où vous deviendriez inapte.

8. Rédiger vos directives médicales anticipées

Les « directives médicales anticipées » vous permettent de dire à l’avance que vous acceptez ou que vous refusez certains soins de santé. Le personnel médical doit consulter ce document et respecter vos volontés, si vous n’êtes plus en mesure de les exprimer.

9. Exprimer vos volontés quant à vos funérailles

Afin de faciliter le travail de vos proches à votre décès, il est toujours utile d'exprimer vos volontés en ce qui concerne vos funérailles. Il est aussi possible de préparer à l'avance ses funérailles en signant un contrat de préarrangements funéraires.

10. Penser au don d'organes et de tissus

Si tel est votre souhait, vous pouvez prévoir un don d'organes et de tissus à votre décès. Pour ce faire, vous pouvez signer l'autocollant apposé au dos de votre carte d'assurance maladie, inscrire votre consentement au registre de la Régie de l'assurance maladie du Québec ou demander à votre notaire qu’il insère une clause à cet effet dans votre testament ou votre mandat de protection. Informez vos proches de votre décision. 

Texte : Éducaloi
Publié dans la revue Profil