L'harmonisation des taxes de vente fédérale (TPS) et provinciale (TVQ) donne des maux de tête aux entreprises funéraires. La Fédération des coopératives funéraires du Québec demande au gouvernement provincial d'accorder une exemption à son industrie, a appris LesAffaires.com.
Le problème pour les coopératives funéraires, c'est que les obligations réglementaires sont déjà plus complexes pour la TPS. Elles craignent de devoir porter le même poids avec la TVQ, une fois que ses modalités seront harmonisées à celles de la TPS à partir du 1er janvier prochain. Rappelons que Québec recevra une compensation de 2,2 G$ pour l'harmonisation.
« C'est très complexe pour nos membres; il faut être fiscaliste pour comprendre tout cela », déplore Alain Leclerc, le directeur général de la Fédération des coopératives funéraires, dont le siège social est à Sherbrooke.
En résumé, la TVQ est perçue lors de la signature d'un contrat de préarrangements funéraires. La TPS, pour sa part, sera récoltée par Ottawa au taux en vigueur au moment du décès du particulier. Une modalité qui peut provoquer des complications lorsque le gouvernement décide de modifier le taux de taxation.
Lorsqu'il signe le contrat, le client paie la TPS à la date de la signature, mais des rajustements devront être faits si le taux de taxation change, ce qui n'est pas le cas pour la TVQ actuellement. Les rajustements représentent un poids administratif pour les coopératives funéraires, selon la Fédération, qui regroupe 23 coops.
« Légalement, on doit modifier les contrats dès qu'il y a un changement », explique Jean-Yves Lessard, responsable du dossier et conseiller en gestion pour la Fédération. « Resigner de nouveaux contrats, ça peut devenir très compliqué. De plus, notre clientèle est principalement constituée de gens âgés, dont certains peinent à suivre lorsqu'on leur fournit des explications. »
L'éventualité d'un changement du taux de taxation est plus que probable, comme le démontre l'histoire récente. Depuis son élection, le gouvernement conservateur a fait passer la TPS de 7% à 5% en deux temps (2006 et 2008). Le gouvernement Charest, quant à lui, a augmenté la TVQ à deux reprises, soit en 2011 et en 2012.
Ce va-et-vient fiscal donne le tournis aux exploitants de coopératives funéraires. À chaque changement du taux de taxation, la coopérative doit ouvrir un nouveau compte en fiducie, où sont déposées la TPS et les sommes liées au contrat, explique Jean-Yves Lessard. Si cette disposition est appliquée à la TVQ, les coopératives funéraires devront s'adapter aux deux paliers de gouvernement.
« Nous avons déjà trois séries de comptes, déplore Jean-Yves Lessard. Dans le futur, nous pourrions nous retrouver avec 7, 8 ou 9 comptes à mesure que les gouvernements changeront leur taux de taxation. En bout de piste, ce sera plus onéreux pour les clients qui devront assumer la gestion de tout ça. »
La Fédération avait fait des démarches auprès d'Ottawa en 2003 lors de l'adoption des dispositions dénoncées. Les doléances des coops funéraires se sont heurtées à une fin de non-recevoir.
Alain Leclerc espère avoir une oreille plus attentive du provincial. Même si les règles doivent être harmonisées, il espère que Québec fera une exception pour son industrie. « Nous ne sommes qu'une goutte d'eau dans l'océan », illustre-t-il.
Pour M. Leclerc, la demande faite à Québec est gagnant gagnant. « Il n'y a aucun intérêt pour Revenu Québec d'attendre avant de percevoir la TVQ », affirme-t-il.
La Fédération fait des démarches auprès du gouvernement québécois depuis le début de l'automne. C'est le cabinet d'expertise-comptable Malette qui est responsable du mandat de lobbying. Ottawa n'a pas été approché puisque le dossier y est clos depuis longtemps. L'association espère toutefois que Québec plaidera faveur d'une exemption devant le fédéral.
« La décision implique d'importantes actions administratives, comme des changements de systèmes informatiques et des activités de formation, répond Alain Leclerc. Il y a urgence d'agir. »
Par Stéphane Rolland
Publié sur LesAffaires.com
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denise, 26 décembre 2012