Lorsqu’on est confronté au décès d’un proche, il arrive qu’on soit entraîné dans un tourbillon de règles et de lois qu’on ne connaît pas. Dès lors, il est important de se référer à des professionnels compétents (notaire, avocat, comptable) pour s’orienter sur différents aspects.
Qu’est qu’une succession? C’est le patrimoine familial, c’est-à-dire tous les biens du défunt laissés à une ou plusieurs personnes de son choix.
Qui est l’héritier? L’héritier est la personne à qui une succession est transmise par testament. S’il n’y a pas de testament, c’est la famille proche.
Qui est le liquidateur et que fait-il? Le liquidateur est nommé par testament. Si personne n’est nommé, les héritiers pourront désigner quelqu’un de leur choix. Le liquidateur, ou exécuteur testamentaire, doit administrer les biens, l’argent et les dettes du défunt. Il doit également évaluer la situation financière pour en faire part aux héritiers, afin qu’ils puissent décider s’ils acceptent ou refusent la succession. Pour ce faire, il dressera la liste des actifs en faisant l’inventaire des biens et la liste des dettes. Une succession est insolvable quand la valeur des actifs est insuffisante pour payer les dettes des créanciers et des legs à titre particulier.
Que faire quand la succession a plus de dettes que de biens?
- Négocier à l’amiable avec les créanciers pour diminuer la somme due.
- Obtenir le consentement des légataires pour réduire le montant des legs.
- Renoncer à la succession.
- Mettre la succession en faillite ou faire une proposition de la succession.
Pourquoi renoncer à la succession?
Il peut être préférable de renoncer à la succession quand la valeur des dettes est supérieure aux actifs ou quand la tâche semble trop importante. Vous avez 6 mois à partir de la date du décès pour renoncer à la succession devant un notaire.
Si vous refusez une succession déficitaire, vous ne serez pas tenu responsable des dettes, mais vous ne pourrez pas vous prévaloir des biens de la succession. Seuls les biens personnels ayant une valeur sentimentale (vêtements, photos, etc.) pourront être remis aux héritiers.
Certains gestes entraînent automatiquement l’acceptation de la succession. Si le liquidateur ou l’héritier encaisse des sommes d’argent du défunt, utilise ou se départit des biens du défunt, ou omet de refuser la succession dans les 6 mois, il confirme l’acceptation de la succession, même si celle-ci est déficitaire.
Si vous acceptez la succession déficitaire, vous avez 6 mois pour faire l’inventaire, sans quoi vous serez responsable des dettes en totalité. Si vous faites l’inventaire dans le délai prévu, vous pourrez vendre les actifs afin de payer les dettes. Un notaire pourra vous conseiller sur la marche à suivre.
Mise en faillite ou proposition de succession
Lorsque la succession est insolvable, la faillite, ou une pro-position d’arrangement avec les créanciers, peut s’avérer une solution intéressante pour toutes les parties. Une requête sera présentée par un avocat ou un notaire devant le tribunal afin de faire accepter la procédure et nommer un syndic autorisé en insolvabilité « SAI ».
En faillite, le SAI doit procéder à la réalisation de tous les biens saisissables (propriété, REER, assurances, etc.). En proposition, le SAI n’a pas la saisine (saisie) des biens.
En faillite, le syndic produira les déclarations fiscales de la succession et du défunt. Si des sommes sont réalisées, un plan de répartition est prévu par la loi afin de payer les frais funéraires, les frais légaux, ainsi que ceux nécessaires à l’administration de l’actif, du commerce, etc. Une fois les créances garanties et/ou privilégiées acquittées, le syndic procédera à la répartition entre les autres créanciers. Si jamais il y avait un excédent après le paiement de toutes les créances, le surplus sera versé à la succession.
Pour le liquidateur ou les héritiers, avoir accès au service d’un syndic autorisé en insolvabilité a l’avantage d’enlever les soucis reliés aux diverses tâches ou procédures qui peuvent découler de la gestion du patrimoine.
Lucie Godbout, Conseillère en insolvabilité
Membre de la Coopérative funéraire du Grand Montréal